Pourquoi le contrôle technique est obligatoire pour la vente d’un véhicule ?

Avant de vendre ou d’acheter un véhicule, vous vous posez sans doute la question à propos du contrôle technique obligatoire. Pour toutes les ventes de véhicules d’occasion, le contrôle technique est indispensable. Par contre, lors de l’achat d’une voiture neuve, vous n’aurez pas besoin du contrôle technique, car comme son nom l’indique, la voiture n’est pas susceptible d’avoir des problèmes mécaniques. C’est aussi le cas lors d’un achat par un concessionnaire.  

L’obligation concernant le contrôle technique pour la vente d’un véhicule

Pour les véhicules qui ont 4 ans ou plus, le contrôle technique doit être fourni par le propriétaire du véhicule. Il se présente sous la forme d’un procès-verbal. Ce document doit être daté de moins de 6 mois. Lors de la demande d’un nouveau certificat d’immatriculation, le contrôle technique du véhicule vous sera demandé. C’est pour cette raison que le véhicule doit procéder à un contrôle technique obligatoire.

La contre-visite est facultative pour la vente d’un véhicule. L’acheteur pourra alors choisir l’achat d’un véhicule en l’état ainsi que la réalisation d’éventuelles réparations sur la voiture si besoin. La vente peut être annulée lorsqu’un accident survient si le vendeur n’a pas procédé à un contrôle technique. Sa responsabilité pourra alors toujours être engagée lorsque le véhicule roulera.  

Pourquoi le contrôle technique est-il obligatoire pour la vente ?

Pour les véhicules qui possèdent quatre années d’ancienneté ou plus, le propriétaire devra procéder à un contrôle technique obligatoire tous les deux ans. Une analyse du véhicule sera réalisée pour vérifier son état ainsi que sa sécurité lors du contrôle technique. En général, les éléments qui passeront au crible sont les équipements, les pneus, l’éclairage, les freins, etc. Le contrôle technique d’un véhicule se réalise auprès des centres agréés par l’État. Lors de la vente du véhicule, le vendeur ne pourra pas alors se dispenser de ce contrôle sauf dans certaines conditions exceptionnelles. Les voitures de service diplomatiques, les voitures de collection ainsi que les voitures sans permis peuvent être dispensées de cette obligation.   

Est-il possible de vendre un véhicule sans contrôle technique ?

Vous pouvez vendre un véhicule sans contrôle technique si ce dernier est âgé de moins de 4 ans. Par contre, le propriétaire devra quand même procéder à un premier contrôle technique avant l’écoulement de ce délai. Lorsqu’un concessionnaire ou un garage procède à l’achat d’une voiture d’occasion, le vendeur pourra s’abstenir du contrôle technique du véhicule. Par contre, ce sera le concessionnaire ou le garage qui sera obligé d’effectuer le contrôle technique auprès des centres agréés.

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