Démarches administratives

Voiture abandonnée : que doit-on faire ?

Le but précis l’enlèvement d’une voiture abandonnée est donc de libérer de l’espace, et de rémunérer le professionnel pour effectuer les réparations, y compris les frais afférents dans le parking. Ceci permet donc au réparateur de procurer un atout spécifique….

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Le médiateur de la consommation : quel est son rôle pour régler un litige ?

Lorsqu’on a souscrit à un crédit, il arrive qu’on rencontre des soucis. À cet effet, il existe des moyens à la disposition du consommateur qui peuvent être à l’amiable ou judiciaires. Il existe des associations qui protègent ces derniers vis-à-vis…

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Où trouver un formulaire Cerfa sur internet ?

Le Cerfa constitue un dossier administratif normalisé. C’est un document officiel fixé par un arrêté. Au début, le Cerfa était appelé centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs. Il servait à l’élaboration et à l’enregistrement des documents formels par…

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Comment immatriculer une voiture importée ?

Vous projetez d’acquérir un véhicule à l’étranger ? Vous vous posez sans doute la question à propos des démarches à suivre pour immatriculer une voiture importée. L’immatriculation d’un véhicule est obligatoire selon le Code de la route français. Pour cela, vous…

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Vente d’un véhicule : quels documents doit-on fournir à l’acheteur ?

La vente d’un véhicule exige de remettre certains documents au futur propriétaire et d’avertir l’administration. La déclaration de cession se fera en ligne. Depuis quelque temps, il n’est plus possible d’expédier des documents par courrier ou de l’envoyer à la Préfecture. Les…

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