Publié le : 02 juin 20214 mins de lecture
La vente d’un véhicule exige de remettre certains documents au futur propriétaire et d’avertir l’administration. La déclaration de cession se fera en ligne. Depuis quelque temps, il n’est plus possible d’expédier des documents par courrier ou de l’envoyer à la Préfecture.
Les conditions à respecter pour la vente d’un véhicule
Pour vendre un véhicule, certaines conditions sont à remplir. Seul le propriétaire peut le vendre. La carte grise de la voiture est à son nom. Dans le cas de plusieurs cotitulaires, les personnes mentionnées dans la carte grise doivent signer tous les documents à fournir à l’acheteur. L’adresse du vendeur est à indiquer sur le certificat d’immatriculation, au moment de la vente. Si vous déménagez avant la vente, procédez à un changement d’adresse. Avec un véhicule de plus de quatre ans et qui n’est pas exempté d’un contrôle technique, il faut remettre à l’acheteur, une preuve d’un passage au contrôle, qui date au moins de six mois. Le vendeur, tout comme l’acquéreur doit s’assurer qu’il n’y ait ni opposition ni gage lors de la vente du véhicule.
Les documents à fournir pour la vente d’un véhicule
Lors de la vente d’un véhicule, vendeur et acquéreur doivent remplir ensemble un certificat de cession. Cette formalité est une étape importante afin de déclarer légalement la cession de la voiture ultérieurement. C’est l’un des documents à fournir à l’acheteur qu’on doit réaliser en deux exemplaires. L’un est gardé par le vendeur, tandis que l’autre est remis à l’acheteur avec le certificat de non-gage. Ce dernier est un document administratif qui permet de prouver l’absence d’opposition, pendant le transfert du certificat d’immatriculation. Une preuve de contrôle technique prescrite par votre garagiste est aussi à remettre à l’acheteur avant de conclure la vente. La carte grise ou le certificat d’immatriculation signée par le vendeur comporte la mention « cédé le » ou « vendu le », est suivie de l’heure, de la date de cession de la voiture.
Le déroulement de la rencontre et de la transaction avec l’acquéreur
Au moment de la vente, vendeur et acheteur se rencontrent pour la concrétisation de la transaction. Le vendeur accorde à l’acquéreur un essai routier qui permettra de vérifier la fiabilité des informations concernant le véhicule. Cette étape déterminera le choix du futur propriétaire, où il va conclure la vente ou non. S’il est décidé, il doit s’acquitter, avec l’ancien propriétaire, de la somme d’argent convenue. Le paiement par chèque permettra plus de garanties, car la banque l’établit pour un compte de l’acquéreur et au nom du vendeur. Ainsi, le vendeur n’aura rien à craindre de recevoir des chèques sans provision. À l’issue des documents à fournir à l’acheteur et de ce paiement, les clés du véhicule seront remises au nouveau propriétaire.